Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.117.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Création Le Pantoum est autorisée à occuper le lot numéro 1 478 078 du cadastre du Québec pour l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle en usage associé à cet atelier, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’atelier d’artiste est autorisé au premier et au deuxième étage du bâtiment et sa superficie de plancher ne peut excéder 700 mètres carrés pour ces étages;
la salle de spectacle est autorisée au deuxième étage du bâtiment, sa superficie de plancher ne doit pas être supérieure à 50 % de la superficie de plancher de l’étage et elle doit respecter les normes de l’article 31, mais est exemptée de celle prévue à l’article 32;
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable pour l’ensemble des usages exercés sur le lot.